Conditions générales d'utilisation – DevBizSoft

En utilisant le site DevBizSoft.com, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

1. Objet

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site DevBizSoft, y compris les prestations de développement logiciel sur mesure.

2. Accès au site

L’accès est libre et gratuit. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, visuels, codes) présents sur le site sont la propriété exclusive de DevBizSoft et protégés par le droit d’auteur.

4. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas tenter d’accéder au code source, ni porter atteinte au bon fonctionnement du site.

5. Limitation de responsabilité

DevBizSoft ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ce site ou de ses contenus.

6. Modification des services

Nous pouvons modifier ou supprimer certains services ou contenus à tout moment, sans préavis.

7. Politique d’annulation et de remboursement

Toute commande confirmée est ferme. Toutefois, un remboursement peut être envisagé si le projet n’a pas été entamé. En cas d’annulation en cours de projet, les heures déjà travaillées seront facturées. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à support@devbizsoft.com dans un délai de 7 jours suivant la commande.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents.