Politique de conformité au RGPD – DevBizSoft

Cette politique explique comment DevBizSoft s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour protéger vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DevBizSoft, basé en Suisse. Pour toute question, contactez : gdpr@devbizsoft.com.

2. Base légale du traitement

Nous traitons vos données conformément à l’article 6 du RGPD : avec votre consentement, pour l’exécution d’un contrat ou en respect de nos obligations légales.

3. Collecte minimale

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité du traitement (principe de minimisation).

4. Consentement explicite

Lorsque requis, nous demandons votre consentement explicite avant de collecter ou traiter vos données personnelles.

5. Droit d’accès et de portabilité

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les modifier, les supprimer ou les transférer à un autre prestataire sur demande écrite.

6. Droit à l’oubli

Vous pouvez à tout moment demander la suppression définitive de vos données, sauf obligation légale contraire.

7. Notification des violations

En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

8. Transfert hors UE

Si des données sont transférées en dehors de l’UE, cela se fera uniquement vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.